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Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 200 · Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 200 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.