Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassi · Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Cet arrêté prend effet à compter du 21 février 2010. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →