Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de Art. 1

Dans les services du Premier ministre, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :

― le secrétaire général du Gouvernement ;

― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

― le commissaire général à l'égalité des territoires ;

― le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;

― le directeur des services administratifs et financiers ;

― le directeur du service d'information du Gouvernement ;

― le directeur de l'information légale et administrative.

Le comité est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.