Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 · Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.