FR · Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultatio
Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Inhalt
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1
- CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
- Art. 2
- Art. 3
- CHAPITRE III : CANDIDATURES
- Art. 4
- Art. 5
- CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- CHAPITRE V : VOTE
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 14