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Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont · Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.