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FR · Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation

Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3