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Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves · Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances figure en annexe du présent arrêté.