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Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes · Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.