Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 mod Art. 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.