Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la création d'obligations · Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2060 en euros Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la création d'obligations Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt