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Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002

Sct. Annexes