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Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 20 · Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.