FR · Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Inhalt
- TITRE IER : SUJETIONS REDUISANT LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMEE
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE II : MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPLACEMENTS
- Art. 6
- CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PERMANENCE EN DORTOIR
- Art. 7
- TITRE IV : DECOMPTE EN JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 13