Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES
3. Art. 2
4. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES VARIABLES
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES ET A HORAIRES VARIABLES
8. Art. 5
9. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES
10. Art. 6
11. Art. 7
12. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
18. Art. 12
19. Art. 13
20. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
21. Art. 16