Arrêté du 22 février 2010 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 22 février 2010 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique

Arrêté du 22 février 2010 portant modification de l'arrêté d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé.