Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 200 · Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 200 Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.