Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et d Art. 1
La sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévue à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.