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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 po · Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.