Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 po · Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 po Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.