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Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassad · Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie

Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassad Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.