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Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassad · Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Honduras

Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassad Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.