Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 po · Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 po Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.