Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène Art. 3

Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental est fixée ainsi qu'il suit :

a) Cinq représentants de l'administration titulaires et cinq représentants suppléants ;

b) Neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants ;

c) Le médecin de prévention coordonnateur titulaire et un médecin de prévention coordonnateur suppléant.