Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 200 · Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.