Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 21
SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
I. - Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22.
II. - Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 à 17 et à l'article 19, sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19 :
SITUATION THÉORIQUE
dans le premier grade du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B
SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE
du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans
12e échelon
Sans ancienneté
-avant quatre ans
11e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-09-01
Verweist auf
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 13
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 14
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 15
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 16
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 17
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 18
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 19
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 22
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 6