Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. 3
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Le recrutement des membres des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 1.
Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 2.