Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat Art. Annexe

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Rédacteurs territoriaux.

Techniciens territoriaux.