FR · Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risque
Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »
Inhalt
- TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION
- Art. 1
- TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE III : IMPLANTATION ET AMENAGEMENT GENERAL
- Art. 6
- Art. 7
- TITRE IV : COMPORTEMENT AU FEU DES BATIMENTS ET ACCESSIBILITE
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- TITRE V : PREVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTION
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- TITRE VI : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21