Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 200 · Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »

Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.