Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif d Art. 2
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.