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Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fi · Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.