Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 re · Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.