Décret n° 2010-374 du 13 avril 2010 portant création d'une z · Décret n° 2010-374 du 13 avril 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Groues » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Décret n° 2010-374 du 13 avril 2010 portant création d'une z Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.