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Arrêté du 19 mai 2010 fixant les taux de promotion pour l'ac · Arrêté du 19 mai 2010 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 mai 2010 fixant les taux de promotion pour l'ac Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.