Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de Art. 2

Les catégories de données ou les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

― nom, prénom et fonction du déclarant, responsable du système et des personnes habilitées à accéder aux images ;

― nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès ;

― nom et prénom des membres des commissions départementales.