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Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation e · Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation e Art. 13

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 7 et 9.

Verweist auf