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Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveteri · Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveteri Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Dans un délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de déterrage et indiquer le lieu de situation du chenil.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-08-02