Arrêté du 25 juin 2010 fixant par pays et par groupe les tau · Arrêté du 25 juin 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 25 juin 2010 fixant par pays et par groupe les tau Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.