Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressourc · Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009

Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressourc Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.