Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes compta · Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes compta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 2 sont chargés du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.