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Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territo · Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Raincy (93)

Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territo Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Le Raincy, sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;

― une unité éducative de milieu ouvert Noisy-le-Grand, sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand.