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Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'age · Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales

Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'age Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.

Verweist auf

  • Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'age Art. 1