Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 re Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2008

Art. Annexe

Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination Annexe 3 - point d'entrée - poste 8 est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).