Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d'u · Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud

Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d'u Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Jusqu'au 15 septembre 2010, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.