Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 · Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.