Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de · Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.