Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 19 · Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ».