Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l · Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.