Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime de rest · Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime de rest Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt